INTRODUCTION

 Le Comité International des Règlements Commerciaux (ICTR), fondé en octobre 2008, est un comité officiel de l'INSCA, l'International Natural Sausage Casing Association. Le ICTR est l'un des nombreux avantages d'être membre de l'INSCA.La mission du ICTR est de traiter les barrières commerciales existantes ou émergentes dans le monde et de trouver les moyens de les surmonter afin de réaliser le libre-échange mondial des boyaux naturels, comme indiqué dans les statuts de l'INSCA, en se concentrant principalement sur deux catégories générales des barrières douanières ; problèmes liés à la santé publique / vétérinaire.Jusqu'à présent, le ICTR a été informé de nombreux problèmes commerciaux dans le monde, certains concernent des problèmes liés aux maladies animales, aux contaminations chimiques et aux micro-organismes, et d'autres strictement politiques.

 Les régions suivantes sont représentées par les délégués désignés du ICTR : Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Afrique, Moyen-Orient, Australie et Nouvelle-Zélande et Asie. Le comité se réunit quatre fois par an, deux fois en personne (congrès annuel en mai et réunion semestrielle du conseil d'administration en octobre) et deux fois par Skype. Le ICTR travaille en étroite collaboration avec INSCA et le groupe de travail scientifique international (ISWG) afin de transformer les résultats de la recherche scientifique en législature qui ouvre le libre-échange et supprime les barrières économiques dans toutes les régions.

 ACTIVITÉS DE ICTR

• Organiser des séminaires de sensibilisation pour montrer les résultats de la recherche scientifique que INSCA a réalisé et comment ils devraient affecter les réglementations d'importation / exportation.
• Efforts de promotion et de lobbying lors des réunions internationales de l'industrie (voir les liens des rapports sur le site Web de l'INSCA)
• Améliorer la visibilité et le statut d'INSCA, et de tout ce qu'il représente, auprès des organisations internationales de la viande et de la santé animale, par ex. IMS, OIE.
• Continuer à établir des contacts professionnels importants avec le personnel clé responsable de la certification et des réglementations sanitaires internationales en matière d'import / export.
• Encourager et promouvoir la participation des membres aux réunions du ICTR pour faire ressortir les problèmes commerciaux dans les domaines commerciaux respectifs.
• Participer à diverses réunions internationales, telles que la réunion IMS Animal Care et le « Sustainable Meat Committee » (Comité de la Viande durable)
• Développer et entretenir des contacts professionnels continus avec les autorités gouvernementales compétentes en matière de réglementation commerciale et avec les représentants d'organismes tels que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Secrétariat international de la viande (IMS).

 ACTIVITÉS DU ICTR

• ICTR a utilisé la science disponible pour faciliter les accords réciproques pour les produits à exporter et à importer dans et hors des pays.
• ICTR a rencontré des représentants du gouvernement et a sensibilisé aux problèmes commerciaux en suspens dans divers pays.
• En plus d'aider les associés nationaux et régionaux à leur demande, ICTR a aidé les entreprises des pays qui n'ont pas d'associations nationales de casiers à contacter leurs gouvernements pour faire pression sur diverses questions d'obstacles au commerce.
• TPIR a accéléré les certificats d'exportation et les mises à jour des certificats.

 STRUCTURE

 ICTR comprend : un président (nommé par le président de l'INSCA avec un droit de vote), un conseiller juridique (de facto), un directeur exécutif (de facto) et des délégués régionaux nommés. Les délégués représentent un juste équilibre des régions et n'ont pas besoin d'être spécifiquement liés à des associations, bien que la participation des associations régionales soit encouragée. Les délégués de ICTR sont nommés au comité sur une base volontaire pour servir sans restriction, pour une période d'un an à prolonger par consentement mutuel et doivent être membres de l'INSCA en tant que représentants de leurs régions respectives. Les membres de l'INSCA sont les bienvenus et encouragés à assister à toutes les réunions du ICTR, que ce soit pour évoquer un problème commercial dans leur pays ou région ou simplement pour des idées ou des contributions.

 ICTR dispose également d'un conseiller en réglementation interne, possédant une vaste expérience des réglementations commerciales internationales et des contacts avec diverses autorités commerciales gouvernementales et régionales. Le conseiller en réglementation sert non seulement le comité du ICTR, mais il est disponible pour fournir toute information nécessaire aux demandes des membres et de la plupart des non-membres que l'INSCA reçoit.

 PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT

 En cas de perturbation des échanges, selon le problème particulier, veuillez suivre ces procédures recommandées, pas totalement et nécessairement dans cet ordre :

• Avertissez l’association de la viande ou des boyaux naturels du pays d’exportation d’un problème.
• Avertissez l'autorité compétente du pays d'exportation responsable de la délivrance d'un certificat sanitaire d'exportation du problème (il est préférable que l'autorité compétente responsable de la délivrance des certificats sanitaires contacte son homologue de l'autorité compétente du pays importateur. L'INSCA / ICTR peut être en mesure d'aider à contact avec l'autorité compétente concernée)
• Identifier l’autorité compétente du pays importateur responsable des conditions d’importation. Contactez ou organisez une réunion avec l'agence / le représentant du pays importateur responsable des exigences d'importation et discutez du problème.
• Avertissez l’importateur du pays importateur, l’Association des boyaux et l’association de viande. (Ils peuvent être en mesure d'aider en faisant pression sur l'autorité compétente du pays importateur. Dans toute approche de l'autorité compétente du pays importateur, le problème doit être décrit clairement et objectivement. La résolution du problème particulier doit être explorée et des conseils pour une minimisation à plus long terme de toute perturbation future recherchée)
• Informer INSCA et plus particulièrement ICTR du problème (remplir le formulaire et l'envoyer à ictr@insca.org). Identifiez clairement la raison de la perturbation (par exemple, problème de maladie déclaré, approbation du certificat de santé manquant, non-acceptation de la catégorisation OIE d'une maladie, autres, etc.)
• En cas de non-résolution, les associations de boyaux naturel et l'INSCA / ICTR doivent être informées et une stratégie à plus long terme pour faire face à la perturbation des échanges doit être envisagée (par exemple, lobbying politique dans les pays d'importation et / ou d'exportation, voir le Département du commerce de l'OIE, examen des Appel de l'OMC par le pays lésé.)

LIMITES

ICTR est une entité au sein de l'INSCA et n'a aucune autorité indépendante pour engager des poursuites judiciaires dans quelque affaire que ce soit. Son mandat est de s'efforcer de promouvoir la cohésion et la facilitation des réglementations commerciales des boyaux. Ces efforts seront accomplis par le lobbying, les communications et la présentation de la science aux autorités gouvernementales compétentes et aux entités non gouvernementales. En outre, ICTR aidera les associations régionales et / ou nationales comme demandé dans leur planification stratégique, et la préparation et la présentation aux autorités gouvernementales d'informations sur les pratiques et / ou politiques affectant le commerce des boyaux naturels spécifiques à leur pays ou région